Statuts du Front National

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Re: Statuts du Front National

Message par Marine Le Pen le Jeu 13 Avr - 22:09

FRONT NATIONAL
STATUTS DU MOUVEMENT

Article 1er :
Il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes adhérant aux présents statuts, un parti poltique,

Article 2 - Dénomination - Symbole
le parti prend la dénomination suivante : « Front National », ayant pour sigle et abréviation : « F.N. », et pour symbole une flamme tricolore.

Article 3 - Objet
Le Front National est une formation politique qui concourt à l’expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République et du pluralisme démocratique. Attaché à l’égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion, le Front National défend la souveraineté nationale et l’indépendance de la nation. Attaché à la liberté d’expression et d’opinion, le Front National est favorable au gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.


Article 4 - Qualité de membre
Sont membres du FN toutes personnes physiques, groupements ou partis politiques intéressés à la réalisation des buts du FN qui adhèrent aux présents statuts, sont agréés par le Président.

Article 5 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre du FN se perd :
1. Par décès ;
2. Par la démission ;
3. Par l’adhésion à un autre parti ou groupement politique de droit
ou de fait ;
4. Par une candidature concurrente ou le soutien à une candidature concurrente de celle présentée ou soutenue par le Front National ;
5. Par la condamnation à une peine afflictive ou infamante pourdes faits contraires à l’honneur ou à la probité ;
6. Par exclusion pour motif grave prononcée par la commission disciplinaire, sur proposition du Président de l’association, le membre intéressé ayant été appelé auparavant à fournir toutes explications, soit devant la commission disciplinaire. Les décisions en matière disciplinaire sont sans appel.

Article 6 - Organes directeurs
Les organes directeurs du FN sont :
- Le Président de l’Association
- Le Bureau Exécutif
- Le Bureau Politique
- La commission disciplinaire
- Le Congrès

Article 7 - le Président
Le Président convoque le congrès et le bureau politique ainsi que la commission disciplinaire. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé le Vice-Président et, en cas d’absence ou de maladie de celui-ci, par le Secrétaire Général et, si celui-ci est en maladie par le porte parole. Enfin, au cas où tous ceux-ci se trouveraient dans l’impossibilité de siéger, il est remplacé par le membre du bureau politique le plus age. Le président est élu au suffrage universel par le congrès.

Article 8 - Le bureau exécutif
Le Président du FN, nomme parmi les membres du bureau politique un vice-président et un secrétaire général et un porte-parole qui compose le bureau exécutif. Le bureau exécutif gère le quotidien du FN.

Article 9 - Le bureau politique
Le bureau politique administre le parti et son orientation politique. Il est élu par le congrès. il est composé de 9 neuf membres.

Article 10 - La commission disciplinaire
La commission disciplinaire statue sur toute demande d'exclusion proposé par le Président.

Article 11 - Le congrès
Le congrès par ses décisions régulièrement adoptées sont obligatoire pour tous les membres de l’association, ainsi que pour ses organes. Il élit le Président et le Bureau politique.
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Marine Le Pen
Président de la République

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