STATUTS DE L'UNION DES DÉMOCRATES ET INDEPENDANTS

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STATUTS DE L'UNION DES DÉMOCRATES ET INDEPENDANTS

Message par Michel Mercier le Sam 22 Avr - 17:26



STATUTS DE L'UNION DES DÉMOCRATES ET INDEPENDANTS
(UDI)


Article 1 : Création
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une formation politique dénommée Union des Démocrates et Indépendants (UDI) régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet
L'Union des Démocrates et Indépendants est un mouvement politique qui concourt à l'expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.
L’Union des Démocrates et Indépendants a pour objet de promouvoir les idéaux et les valeurs de la République dans le respect des libertés et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution et notamment dans son préambule.

Ses valeurs sont humanistes, libérales, sociales et européennes : à ce titre, l'UDI œuvre à l'épanouissement des libertés individuelles et collectives et promeut les solidarités actives en faveur des plus fragiles.

Fidèle à sa tradition décentralisatrice, l’UDI est attachée à renforcer la libre administration des collectivités territoriales permettant de concilier proximité, humanité et transparence.

Article 3 : Siège
Le siège de l’Union des Démocrates et Indépendants est domicilié 22 bis rue des Volontaires à Paris (75015).
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau Exécutif.

Article 4 : Adhésions
Peut adhérer à l’UDI toute personne âgée de 16 ans révolus.
Toute demande d'adhésion peut faire l'objet d’un rejet par le Bureau Exécutif, ce dernier disposant d’un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande d’adhésion au siège national, pour l’accepter ou la refuser, étant précisé que, en cas de retard de traitement, le dépassement du délai précité ne vaut pas adhésion tacite, seule la délivrance de la carte d’adhérent valant adhésion expresse du pétitionnaire. L’adhésion ne devient définitive qu’après communication de la carte de membre à l’adhérent.
Tous les adhérents de l'Union des Démocrates et Indépendants ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s' expriment dans les votes selon le principe démocratique « une personne, une voix ». Ils exercent, le cas échéant, les responsabilités qui leur sont confiées. Ils s' engagent à respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l'Union des Démocrates et Indépendants.

Article 5 : Président de l’UDI
Le Président de l’UDI est élu pour un mandat de trois ans par les membres. Il convoque et préside les instances du mouvement.
Il veille au respect des orientations politiques de l’UDI, qu'il représente dans ses relations avec les autres formations politiques.

Article 6 : Procédure disciplinaire
Tout membre de l’UDI,  peut se voir exposé à une procédure disciplinaire aboutissant à une sanction, par application des présents statuts et du Règlement Intérieur.
Les sanctions qui peuvent être prononcées par le Bureau Exécutif à l’encontre d’un adhérent pour manquement aux dispositions des statuts ou du Règlement Intérieur de l’UDI, aux principes et orientations politiques définis par les instances nationales de l’UDI ou aux décisions nationales et départementales en matière d’investitures, ou pour tous actes ou conduites de nature à porter préjudice à l’UDI, sont :

- l’avertissement,
- la suspension temporaire,
- l’exclusion définitive.

Article 7 : Modification des statuts et dissolution
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès à la majorité simple.La dissolution peut être prononcée par le Congrès à la majorité qualifiée des deux tiers. Dans ce cas, l’actif éventuel de l’UDI peut être dévolu à un autre parti politique choisi à la majorité des deux tiers.
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Michel Mercier
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