Statuts du Parti Socialiste

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Statuts du Parti Socialiste

Message par Delphine Batho le Sam 6 Mai - 18:17






STATUTS DU PARTI SOCIALISTE


ARTICLE 1 : Titre du parti
Le titre du parti est : « Parti socialiste ».

ARTICLE 2 : Déclaration de principes
Nos valeurs sont au service du progrès humain dans toutes ses dimensions : l’émancipation individuelle, la redistribution des richesses, la préservation écologique, la souveraineté démocratique, la conquête de nouveaux droits. Les bouleversements à l’œuvre dans le monde impliquent que les socialistes reformulent leur conception du progrès face aux nouveaux défis que constituent le réchauffement climatique, des technologies inédites aux conséquences multiples, une nouvelle donne géopolitique, mais aussi l’affirmation d’un bloc réactionnaire et antirépublicain en France.

ARTICLE 3 : International socialiste et Parti socialiste européen
Le Parti socialiste est membre du Parti socialiste européen (PSE). Il adhère à l’Internationale socialiste (IS). Tout adhérent du Parti socialiste peut adhérer en même temps à un autre parti affilié soit au Parti socialiste européen, soit à l’Internationale socialiste, sous réserve de réciprocité .

ARTICLE 4 : Loyauté au parti
Les adhérents du parti acceptent la déclaration de principes, s'engagent à respecter les statuts et les décisions du parti. Ils ne peuvent appartenir à un autre parti, ou groupe politique relevant directement ou indirectement d’un parti autre que le Parti socialiste . Ils s’engagent à ne soutenir que les seuls candidats à des fonctions électives qui sont effectivement investis ou soutenus par le Parti socialiste.

ARTICLE 5 : Principe
La règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s’applique à l’élection des organismes du parti à tous les échelons. Seules les motions d’orientation générale proposées dans le cadre du congrès ouvrent le droit à la représentation. Les amendements, contributions et autres textes particuliers ou thématiques ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la représentation proportionnelle.

ARTICLE 6 : Parité femmes-hommes
Les différents organes de direction et de contrôle du parti respectent strictement le principe de parité que ce soit au niveau national ou celui des fédérations. Les candidatures présentées par le parti aux élections nationales et locales doivent respecter le principe de parité y compris pour les élections au scrutin uninominal. Le parti prend toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter ce principe.

ARTICLE 7 : Renouvellement et diversité
Il est fixé à chaque congrès l’objectif que toutes les listes d’élus titulaires et suppléants dans les instances de direction et de contrôle comprennent au moins un tiers de nouveaux membres. L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit s’efforcer de veiller à la représentativité de la diversité, notamment géographique et sociologique, de la société française.

ARTICLE 8 : Non-cumul des mandats et fonctions
Le parti veille au respect des règles qu’il se fixe en matière de non-cumul des mandats et des fonctions y compris dans le temps.

ARTICLE 9 : Adhésion
L’adhésion au Parti socialiste est libre. Elle s’effectue de façon individuelle au niveau fédéral ou national. Nul ne peut empêcher quelqu’un d’adhérer au Parti socialiste pour des raisons individuelles. L’âge minimal d’adhésion est de 15 ans.Les demandes d’adhésions sont individuelles. Elles doivent
obligatoirement prendre une forme écrite, être datées et déposées, soit auprès du secrétaire de section, soit auprès de la fédération, soit auprès du siège national . Nul ne peut être porteur de plus d’une carte du parti. Le lieu d’adhésion est le lieu d’inscription sur les listes électorales ou le lieu de résidence principale.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre du parti
La qualité de membre du parti se perd par la radiation, la démission ou l’exclusion. Une mise en congé du parti pour une période donnée peut être décidée.La radiation ne peut intervenir que pour retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant d’une année. Elle cesse de plein droit si, dans un délai de six mois,à compter de sa notification, le membre radié verse la totalité de ses cotisations arriérées. Au-delà de ce délai, la radiation vaut démission d’office.La démission entraîne, pour le démissionnaire désireux d’être à nouveau membre du parti, l’obligation de demander son adhésion .L’exclusion ne peut être prononcée uniquement en cas de manquements aux statuts .
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Delphine Batho
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