Procédure législative

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Procédure législative

Message par Didier Migaud le Mar 16 Mai - 18:24

Procédure pour les débats et les voets à l'assemblée nationale


Dépôts
Les dépôts des textes de lois se font uniquement dans la partie dédiée, par les députés et le président de la République
Le président de l'assemblée nationale est tenu de vérifier la conformité des projets de loi (respect de la constitution, non-contradiction avec un texte de loi déjà existant, respect de la nomenclature juridique...) et de renvoyer si nécessaire le texte en commission qui modifiera la forme.
Le texte doit être présenté au débat ou transmis à une commission au plus tôt (idéalement dans les 24 heures).
(IRL, tout texte déposé est renvoyé en commission, on rend cette procédure facultative pour simplifier les choses mais on compte sur vous pour proposer des textes de qualité)

Débats
Les débats durent 48 heures. Peuvent participer les députés et le gouvernement. Ils sont ouverts par le président de l'assemblée nationale, qui annonce également la fin des débats. Il n'est plus autorisé de participé une fois les débats clos. A la fin des débats, le texte est mis au vote ou renvoyé en commission si nécessaire. Sauf exception, les séances sont publiques.

Votes
Les votes durent 48 heures. Ils sont ouverts ou clos par le président de l'assemblée nationale, qui a annonce les résultats. Vous devez exprimer vos votes en nombre et non pas en pourcentage. Vous ne pouvez voter que pour ou contre un texte. Le vote blanc n'existe pas. Si vous votez pour plus que ce que vous avez comme siège, votre vote sera annulé.

Promulgation
Dès adoption des textes par l'assemblée nationale, le président de la République les promulgue au journal officiel.

Questions au gouvernement
En théorie, une séance se tient par semaine, et donne lieu à 15 questions. La parité entre majorité et opposition se fait sur deux séances.
Nous simplifions ici cette règle.
Nous autorisons 15 questions au gouvernement par semaine, soit 30 par quinzaine. Le respect de la parité s'applique, et votre quota sur une quinzaine est défini en fonction de votre groupe.
- Union de la Gauche : 1
- En Marche : 2
- Mouvement Démocrate : 2
- Union des Démocrates et Indépendants : 8
- Les Républicains : 1
- Non inscrits (tous députés confondus) : 1
- Souveraineté & Traditions : 8
- Front National : 6
- Ligue du Sud : 1

Si un groupe quitte ou rejoint la majorité, cette liste est mise à jour.
Il est de votre ressort d'utiliser votre quota, et du ressort du président de l'assemblée nationale de vérifier que personne ne dépasse ce quota.

Commissions
Des commissions sont crées et se réunissent pour examiner à la demande du président ou des députés des textes de loi.
Des modifications sur la forme peuvent être apportées.
Les commissions sont les suivantes : Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, Finances, Lois.
4 commissions sont présidées par la majorité, 4 par l'opposition.
Chaque député ne peut être membre ou président que d'une seule commissions.
Les députés souhaitant intégrer ou présider une commission sont priés de me contacter.

Requêtes pour devenir député
Il est possible de devenir député uniquement si le parti que vous souhaitez représenter n'a pas déjà un député (à moins que les députés de ce parti soient d'accord pour céder une partie des sièges). La demande doit être faite par MP auprès du président de l'assemblée nationale (me mettre en copie). Les joueurs ayant perdu aux élections législatives ne peuvent bien sur pas être députés pour toute la durée de la législature concerné.
Si vous quittez un parti ou un groupe politique, deux cas de figure
- Vous avez gagné une circonscription : dans ce cas, vous conservez un seul siège, le votre
- Vous n'avez pas gagné de circonscription (vous avez été accepté comme député en cours de législature) : dans ce cas, vous perdez vos sièges.

Je reste disponible pour toute question.
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Didier Migaud
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