Procédure législative

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Procédure législative

Message par Didier Migaud le Mar 16 Mai - 18:24

Procédure pour les débats et les voets à l'assemblée nationale


Dépôts
Les dépôts des textes de lois se font uniquement dans la partie dédiée, par les députés et le président de la République
Le président de l'assemblée nationale est tenu de vérifier la conformité des projets de loi (respect de la constitution, non-contradiction avec un texte de loi déjà existant, respect de la nomenclature juridique...) et de renvoyer si nécessaire le texte en commission qui modifiera la forme.
Le texte doit être présenté au débat ou transmis à une commission au plus tôt (idéalement dans les 24 heures).
(IRL, tout texte déposé est renvoyé en commission, on rend cette procédure facultative pour simplifier les choses mais on compte sur vous pour proposer des textes de qualité)

Débats
Les débats durent 48 heures. Peuvent participer les députés et le gouvernement. Ils sont ouverts par le président de l'assemblée nationale, qui annonce également la fin des débats. Il n'est plus autorisé de participé une fois les débats clos. A la fin des débats, le texte est mis au vote ou renvoyé en commission si nécessaire. Sauf exception, les séances sont publiques.

Votes
Les votes durent 48 heures. Ils sont ouverts ou clos par le président de l'assemblée nationale, qui a annonce les résultats. Vous devez exprimer vos votes en nombre et non pas en pourcentage. Vous ne pouvez voter que pour ou contre un texte. Le vote blanc n'existe pas. Si vous votez pour plus que ce que vous avez comme siège, votre vote sera annulé.

Promulgation
Dès adoption des textes par l'assemblée nationale, le président de la République les promulgue au journal officiel.

Questions au gouvernement
En théorie, une séance se tient par semaine, et donne lieu à 15 questions. La parité entre majorité et opposition se fait sur deux séances.
Nous simplifions ici cette règle.
Nous autorisons 15 questions au gouvernement par semaine, soit 30 par quinzaine. Le respect de la parité s'applique, et votre quota sur une quinzaine est défini en fonction de votre groupe.

Questions accordées par quinzaine
Majorité :
- Une majorité pour la France : 11
- Debout la France / Ligue du Sud : 3
- Histoire et avenir : 1

Opposition :
- Union de la Gauche : 6
- Union pour une Nouvelle Gauche : 4
- Une alternance pour la France : 3
- Front de Gauche : 2

Si un groupe quitte ou rejoint la majorité, cette liste est mise à jour.
Il est de votre ressort d'utiliser votre quota, et du ressort du président de l'assemblée nationale de vérifier que personne ne dépasse ce quota.

Commissions
Des commissions sont crées et se réunissent pour examiner à la demande du président ou des députés des textes de loi.
Des modifications sur la forme peuvent être apportées.
Les commissions sont les suivantes : Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, Finances, Lois.
4 commissions sont présidées par la majorité, 4 par l'opposition.
Chaque député ne peut être membre ou président que d'une seule commissions.
Les députés souhaitant intégrer ou présider une commission sont priés de me contacter.


Je reste disponible pour toute question.
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Didier Migaud


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