Décret portant à l'organisation du référendum sur le maintien de la France dans l'Union Européenne

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Décret portant à l'organisation du référendum sur le maintien de la France dans l'Union Européenne

Message par Marine Le Pen le Mar 23 Mai - 22:31



Décret du 13 février 2018 portant à l'organisation du référendum de sortie de la France de l'Union Européenne


La Présidente de la République,
Sur accord du Premier Ministre,
Sur accord du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales,
Sur accord du Ministre des Affaires Etrangères,
Vu les articles 11 et 60 de la Constitution
Décrète:


Article 1
Un référendum sur le statut de la République Française au sein de l'Union Européenne est organisé.

Article 2
Le corps électoral, soumis au référendum, décidera à la majorité des suffrages exprimés.
L'exercice du droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale ou sur une liste de centre de vote prévue pour les Français établis hors de France.

Article 3
Il sera mis à la disposition des électeurs, à l'exclusion de tout autre, deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc, dont l'un portera la réponse " OUI " et l'autre la réponse " NON ".

Article 4
Le corps électoral, soumis au référendum, est amené à répondre à la question suivante: Êtes-vous favorable au maintien de la République Française au sein de l'Union Européenne?

Article 5
Les électeurs sont convoqués le 23 janvier 2019 en vue de prendre part à la consultation prévue par le décret décidant de soumettre le traité d'adhésion à l'Union Européenne au référendum.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le scrutin sera organisé le samedi précédent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les centres de vote des Français de l'étranger situés sur le continent américain.

Article 6
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures. Toutefois, dans les communes où, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit, il paraîtrait utile d'avancer l'heure d'ouverture ou de retarder l'heure de clôture, au plus tard jusqu'à 22 heures, les préfets pourront prendre à cet effet des arrêtés qui seront publiés et affichés dans chaque commune intéressée au plus tard le cinquième jour avant celui de la réunion des électeurs.
Des dispositions analogues pourront être prises, d'une part, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon par arrêté du représentant de l'Etat, et, d'autre part, dans les centres de vote, par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Article 7
Le recensement général des votes et la publication des résultats officiels sera effectué par le Conseil constitutionnel.

Article 8
Aucun résultat, excepté le taux de participation et d'abstention, ne peut être divulgué par les médias soumis à la loi française avant 20h, heure de métropole.



Par la Présidente de la République,
Marine LE PEN,

Par le Premier Ministre,
Florian PHILIPPOT.
Par le Ministre des Affaires Etrangères,
Philippe DE VILLIERS.
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Marine Le Pen
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