L-13/12/2017 - Modification du Code Electoral

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L-13/12/2017 - Modification du Code Electoral

Message par Marine Le Pen le Mar 23 Mai - 22:37

Modification du Code Electoral

Modification de l'article LO119: Le nombre des députés est de trois cent.

Modification de l'article L123: Les députés sont élus au scrutin proportionnel à un tour.

Modification de l'article L126: Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal à 5% des électeurs inscrits.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Article 126.7: La liste arrivée en tête au premier tour remporte une prime majoritaire de 30% des sièges.

Modification de l'article LO274: Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de deux-cent.

Modification de l'article L294: Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin proportionnel à un tour.
Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.


Marine Le Pen,
Présidente de la République

Florian Philippot,
Premier Ministre

Fait à Paris le 13 décembre 2017.
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Marine Le Pen


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L-03/12/2018 - Modification du Code Electoral

Message par Marine Le Pen le Mar 23 Mai - 22:50

Modification du Code Electoral

Article I.
L'Article 126.7 du Code Électoral est modifié comme suit:

Article 126.7: La liste arrivée en tête au premier tour remporte une prime majoritaire de 15% des sièges.


Florian Philippot, Premier ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République.
Fait à Paris, le 3 décembre 2018

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Marine Le Pen


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