L-7/02/2021 - Révision de la Constitution

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L-7/02/2021 - Révision de la Constitution

Message par Marine Le Pen le Ven 23 Juin - 22:17

Révision de la Constitution


L'article 3.1 est ajouté au Titre Ier:

Article 3.1.- La priorité nationale est obligatoire en ce qui concerne l'accès à l'emploi et au logement. La citoyenneté française est un privilège pour tous les Français. Les conditions d'octroi d'un emploi ou logement vacant doivent prendre en compte en premier lieu la nationalité française.

L'article 89 est modifié comme suit:

Article 89.- L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Tout projet de révision doit obligatoirement passer par un référendum.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
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Marine Le Pen
Président de la République

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