L-7/02/2021 - Conditions de passages à la frontière nationale

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L-7/02/2021 - Conditions de passages à la frontière nationale

Message par Marine Le Pen le Ven 23 Juin - 22:18

Conditions de passages aux frontières nationales


Titre I - Les contrôles douaniers

Article 1.- Le Ministère de l'Intérieur recrute 6.000 agents douaniers supplémentaires afin de sécuriser les frontières nationales. Les nouveaux agents seront répartis sur l'ensemble des frontières en métropole et en Outre-Mer.

Article 2.- Les contrôles douaniers sont autorisés aux postes-frontières et à moins de 50 km de la zone frontalière.

Article 3.- Tout contrôle douanier doit être signalé au Ministère de l'Intérieur via un procès verbal fourni en trois exemplaires: un pour le Ministère, un pour le service auquel est rattaché le douanier et un pour l'usager contrôlé.

Article 4.- Les équipes de douaniers sont composés au minimum de trois agents. En cas de renforcement de la sécurité, ils doivent être accompagné d'un agent de police et/ou de gendarmerie.

Article 5.- Pour les ressortissants de l'Union Européenne, il n'est pas permis de transporter plus de:
-800 cigarettes
-400 cigarillos
-200 cigares
-1 kg de tabac à fumer
-110 litres de bière
-90 litres de vin dont 60 litres au maximum de vin mousseux
-20 litres de sherry, porto ou autres apéritifs
-10 litres de spiritueux
Au delà, une preuve d'usage commercial est demandé.

Article 6.- Il est interdit de transporter des objets ou produits interdit sur le territoire français notamment les stupéfiants ou les armes.

Article 7.- Pour les ressortissants d'un pays extérieur à l'Union Européenne, il n'est pas permis de transporter plus de:
-200 cigarettes
-100 cigarillos (avec un poids maximum de 3 grammes par unité)
-50 cigares
-250 grammes de tabac à fumer
-4 litres de vin
-16 litres de bière
-1 litre de spiritueux (avec un taux d'alcool supérieur à 22°)
-2 litres de produits intermédiaires (jusqu'à 22°)
-2 litres de vin mousseux ou un assortiment proportionnel de ces produits.

Article 8.- Tout dépassement des quantités autorisés sans raisons apparentes peut faire l'objet de taxes supplémentaires à régler sur place et de manière immédiate ou réquisition d'une partie ou de la totalité de la marchandise.

Titre II - Les conditions de passages et les droits des individus

Article 9.- Le contrôle douanier se fait de manière aléatoire ou ciblée selon les demandes policières. Tout individu se doit de se soumettre à ce contrôle hormis pour les exceptions faites à l'article 10. Dans le cas inverse, les individus sont susceptible de poursuites judiciaires pour délit de fuite.

Article 10.- Les personnes suivantes ne sont pas soumises aux contrôles douaniers sous présentation d'un justificatif d'identité:
-Les Chefs d'Etats étrangers en exercice acceptés sur le territoire de la République Française
-Les Chefs de Gouvernement étrangers en exercice acceptés sur le territoire de la République Française
-Les Ministres étrangers en exercice acceptés sur le territoire de la République Française
-Les citoyens disposant d'une immunité parlementaire
-Le Président de la République Française, son Premier Ministre et l'ensemble des membres du Gouvernement

Article 11.- Le contrôle douanier peut-être refusé par les citoyens dans le cas de la non présentation du récépissé d'identité des douaniers et de la copie du procès verbal.

Article 12.- Toute réclamation suite à un contrôle douanier doit être formulé dans les 5 jours après le contrôle aux services douaniers responsables du contrôle ainsi qu'au Ministère de l'Intérieur. La réclamation doit être composé de la copie du procès verbal, l'objet de la réclamation et tous les détails permettant à la justice de trancher en toute transparence. Le courrier se doit d'être envoyé en recommandé.

Article 13.- Sont autorisés à franchir la frontière française:
-Les citoyens de nationalité française résidant sur le territoire de la République Française ou à l'étranger
-Les citoyens ressortissants d'un état de l'Union Européenne résidant sur le territoire de la République Française
-Les citoyens ressortissants d'un état de l'Union Européenne ne restant pas sur le territoire de la République Française pour plus de trois mois.
-Tout citoyens du monde ayant un visa en règle avec les autorités compétentes.

Article 14.- Seront refusés à la frontière nationale:
-Toute personne ne disposant pas d'un justificatif d'identité valable
-Toute personne ne se trouvant pas dans les conditions fixées par l'article 13
-Toute personne étant spécifiée comme persona non grata sur le territoire de la République Française
-Tout clandestin illégal

Article 15.- Une garde à vue est autorisée pour les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Personne recherchée par Europol
-Personne ayant un mandat d'arrêt international à son encontre
-Personne condamnée pour terrorisme ou recherchée par la police française

Article 16.- Dans le cas d'une fermeture des frontières définitive ou temporaire, aucune entrée ou sortie n'est autorisée quelque soient les conditions des individus.

Article 17.- Le passage aux postes frontières est obligatoire pour tous les individus hormis les cas spécifiés au titre III.

Titre III - Les conditions de passages pour les travailleurs frontalier

Article 18.- Une file est prévue pour les travailleurs frontaliers.

Article 19.- Sont considérés comme travailleurs frontaliers toute personne de nationalité française travaillant à l'étranger en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Les contrats d'intérim ne figurent pas dans la catégorie des travailleurs frontaliers.

Article 20.- Pour être considéré comme travailleur frontalier, le passage à la frontière doit se faire avant la fin prévue du contrat.

Article 21.- Le statut de travailleur frontalier est accordé uniquement pour les jours de travail de 00h01 à 23h59. Lors des jours de congés ou non prestés, les citoyens ne sont pas considérés comme travailleurs et doivent emprunter la file normale.

Article 22.- Pour obtenir le statut de travailleur frontalier, les citoyens doivent en faire une demande au Ministère de l'Intérieur. C'est ce dernier qui est en charge de délivrer ou non une vignette de travailleur frontalier.

Article 23.- La vignette doit être apposé à l'avant du véhicule. Il y figure la ville du travail, le type de contrat et les durées de ce dernier. En cas de modification, il est obligatoire d'en faire la rectification au Ministère de l'Intérieur.

Article 24.- Toute vignette périmée ou non en accord avec la véritable situation du travailleur sera sévèrement punie.

Article 25.- Les travailleurs frontaliers ne sont pas exemptés des contrôles douaniers si telle est la demande des agents à la frontière.


Julien Rochedy, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République
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Marine Le Pen
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