T-7/02/2021 - Traité de coopération entre la France et la Syrie

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T-7/02/2021 - Traité de coopération entre la France et la Syrie

Message par Marine Le Pen le Ven 23 Juin - 22:21

Traité de coopération entre la France et la Syrie


Titre I : le plan militaire
Article 101.-
La France s'enagage à construire une base militaire destinée à l'armée syrienne en Polynésie française.

Article 102.-
Le batiment sera livré au plus tard le 30 novembre 2025 à la Syrie.

Article 103.-
La Syrie s'enagage à construire une base militaire destinée à l'armée syrienne dans la banlieue de Damas.

Article 104.-
Le batiment sera livré au plus tard le 30 novembre 2027 à la France.

Titre II : sur le plan économique

Article 201.-
Tout produit arrivant en France en provenance de Syrie sera exempté de taxes.

Article 202.-
Tout produit arrivant en Syrie en provennce de France sera exempté de taxes.

Titre III : de la ratification

Article 301.-
Le texte va devoir être entériné selon les procédures législatives des deux pays.

Article 302.-
Ce texte prendra effet en cas de ratification le 25 mai 2018.

Philippe de Villiers, ministre français de la Défense et des Affaires étrangères
Jean-Frédéric Poisson, ministre français de l'économie et des finances
Julien Rochedy, Premier Ministre français
Marine Le Pen, Présidente de la République
---------------------------------------------------------------------------------------------
Nadjah Attar, vice-président syrien
Bachar Al Assad, président syrien
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Marine Le Pen
Président de la République

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