Palais de Justice de Paris

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Palais de Justice de Paris

Message par Juge le Mar 5 Sep - 9:05



C'est en ce lieu emblématique de la capitale que de déroulent la majorité des procès les plus importants.
Gardé 24h sur 24h par des policiers et des militaires, il est l'un des lieus les plus sécurisés de France.


Juge


Revenir en haut Aller en bas

Re: Palais de Justice de Paris

Message par Juge le Mar 5 Sep - 9:15

Tribunal correctionnel de Paris
Affaire Front National / F. Fillon

Le juge fit son entrée. L'assemblée se leva

Bonjour,
Vous pouvez vous asseoir.

Monsieur F. Fillon comparaît ce jour pour des faits d'injure publique et de diffamation publique, suite à une plainte déposée par le Front National, représentée par Madame M. Le Pen, en sa qualité de présidente.

Madame M. Le Pen, ou le cas échéant, son ou sa représentant(e) dument mandaté(e), veuillez nous rappelez les faits vous ayant amené à porter plainte pour les faits mentionnés. Le Front National, que vous représentez donc, a fait le choix de se porter partie civile dans l'affaire. Pouvez vous décrire de façon plus précise le préjudice subi ? A quel montant le préjudice financier se porte-t-il ?

Monsieur F. Fillon, ou le cas échéant son ou sa représentant(e) dument mandat(é), lors de votre audition par l'officier de police judiciaire, vous n'avez pas répondu à certaines questions. Pourquoi ce silence. Avez vous quelque-chose à ajouter à votre déposition ? De façon plus générale, qu'avez vous à déclarer pour votre défense ?

Chacune des parties dispose de 24 heures pour prendre la parole. L'audience durera ensuite 24 heures à compter de la première déclaration.
A défaut d'éléments nouveaux et de prise de parole, les faits seront jugés sur la seule base des dépositions recueillis par l'Officier de Police Judiciaire.

Juge


Revenir en haut Aller en bas

Re: Palais de Justice de Paris

Message par Marine Le Pen le Dim 10 Sep - 16:03

Les faits se sont produits pendant la campagne des législatives. Monsieur Fillon a traité mon parti et ses idées de nazi et a réitéré ses propose à plusieurs reprises. Le Front National a demandé des excuses publiques ce qui a été largement rejeté par Monsieur Fillon. Nous décidons donc de porter cette affaire ici devant le tribunal.
avatar

Marine Le Pen


Revenir en haut Aller en bas

Re: Palais de Justice de Paris

Message par François Fillon le Mer 13 Sep - 14:21

Bonjour monsieur le juge,bonjour Madame la Présidente.
Il me semblait qu'en France, il y a la liberté d'expression,de conscience.On est plus en 1789 on les journeaux étaient censurés.
Certes,j'ai insulté le Front National.De nazi.Est-ce pour autant grave à ce point.Ai-je fais un salut nazi ou un doigt d'honneur aux dirigeants du Front National?Non!
Je comprend que Madame Le Pen soit susceptible.Mais pour porter plainte,il faut y aller.L'affaire concernant les parlementaires Européens FN,on en a parlé?
Alors si vous me déclarez coupable des faits,allez-y.N'oubliez pas une chose:Ce qui fait que j'ai insulté le FN,c'est à cause de ma haine.On est où ici, en France ou en Corée du Nord?Si on a plus de droit de ne pas aimer quelqu'un,dites-le.
Merci,monsieur le Juge de m'avoir écouté.
avatar

François Fillon


Revenir en haut Aller en bas

Re: Palais de Justice de Paris

Message par Juge le Ven 15 Sep - 10:13

Je vous remercie. Le tribunal va délibérer.

Juge


Revenir en haut Aller en bas

Re: Palais de Justice de Paris

Message par Juge le Ven 15 Sep - 10:20

Tribunal Correctionnel de Paris
Jugement du 02 janvier 2022
Affaire Front National / F. Fillon


Vu la plainte déposée en date du 23 décembre 2017 par Madame M. Le Pen, au nom du Front National,
Vu les réquisitions effectuées par Madame M. Le Pen, en date du 18 juin 2017, devant Monsieur le Procureur de la République de Paris,
Vu l’audition de Monsieur François Fillon en date du 25 mai 2019 auprès de l’Officier de Police Judiciaire,
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
Vu l’article 421-1 du code pénal,

Attendu qu’en date du 15 juin 2017, Monsieur F. Fillon tenait une réunion publique à vocation électorale,
Attendu qu’au cours de la-dite réunion, en confirment les archives audio-visuelles à disposition, Monsieur F. Fillon a prononcé les phrase « Ensemble,faisons du FN,le parti de la haine,le parti du néo-nazisme,le parti du pouvoir absolu,un parti décadent.Nous allons leur faire comprendre que PLUS JAMAIS ils ne devront sous-estimer la VRAIE DROITE. » ; « Marine Le Pen et ses terroristes de patriotes sont à deux doigts de l'obstention de la majorité présidentielle » ; « Je ne veux pas que Le Pen et ses terroristes,comme je l'ai dit,font toucher à  France le fond! »

Attendu que pour ces motifs, Madame M. Le Pen a en date du 23 décembre 2017 porté plainte pour des faits d’injure publique et de diffamation, au nom du Front National,
Attendu qu’au cours de l’audience devant le tribunal correctionnel, Madame Le Pen a confirmé les accusations sans apporter d’éléments nouveaux,

Attendu que, lors de son audition en date du 25 mai 2019 auprès de l’Officier de Police Judiciaire,
Monsieur F. Fillon a maintenu et assumé entièrement, selon ses propres termes, les propos tenus.
Attendu qu’au cours de son audition, questionné sur les éléments lui faisant assimiler le Front National au nazisme, Monsieur F. Fillon n’a pas répondu aux questions de l’Officier de Policier Judiciaire,
Attendu qu’au cours de l’audience devant le tribunal, Monsieur F. Fillon a fait valloir sa liberté de conscience et d’expression, ainsi que l’absence de geste injurieux ou outrageant de sa part, et enfin sa haine à l’encontre du Front National,
Attendu que se dernier ainsi confirmé ne pas avoir le moindre remord,

Attendu que le code pénal, en son article 421-1, dispose
« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;
2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;
3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;
4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l'exception des armes de la 6e catégorie, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5 et l'article L. 2353-13 du code de la défense ;
5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;
6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;
7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier. »

Attendu que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en son article 29, dispose
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Attendu que le code pénal, en son article 212-1, dispose
« Constitue également un crime contre l'humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l'un des actes ci-après commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique :
1° L'atteinte volontaire à la vie ;
2° L'extermination ;
3° La réduction en esclavage ;
4° La déportation ou le transfert forcé de population ;
5° L'emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
6° La torture ;
7° Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
8° La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ;
9° L'arrestation, la détention ou l'enlèvement de personnes, suivis de leur disparition et accompagnés du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort qui leur est réservé ou de l'endroit où elles se trouvent dans l'intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée ;
10° Les actes de ségrégation commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime ;
11° Les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou psychique.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes prévus par le présent article. »

Vu le jugement du tribunal de Nurembers de 1945, reconnaissant le régime nazi coupable de crimes contre l’humanité,

Attendu donc que l’appartenance à une idéologie nazie peut s’assimiler à un crime contre l’humanité ou une infraction liée
Attendu que le Front National n’a jamais été condamné pour aucun des faits ci-dessus mentionnés
Attendu qu’aucun membre du Front National n’a fait part de son intention de commettre de tels faits
Attendu que Ni Madame M. Le Pen, Ni Monsieur F. Fillon n’ont fait part de lien familiaux et/ou affectifs,
Attendu donc que ceux deux personnes agissent hors du cadre familial,

Considérant que les réquisitions de Madame M. Le Pen auprès de M. Le Procureur de la République de Paris suffisent à interrompe le délai de prescription fixé en article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
Considérant que la liberté de conscience et d’expression ne dispensent pas du respect des lois,
Considérant que la présence de sentiments négatifs ne justifie pas la tenue de propos diffamatoires

Le tribunal considère que des faits de terrorisme et de crimes contre l’humanité sont de nature, dans le cas d’une accusation non-fondée,  suffisamment grave pour porter durablement et substantiellement atteinte à l’honneur de la personne visée,

Vu l’absence de condamnations antérieures de Monsieur F. Fillon,

Le tribunal arrête :

Pour les faits d’injure publique : Aucun des propos tenus par Monsieur F. Fillon ne relève de l’injure publique

Pour les faits de diffamation : Les propos tenus par Monsieur F. Fillon relèvent de la diffamation publique

Sur le moyen unique,

Le tribunal condamne Monsieur F.Fillon à une amende de 12000 euros.
Le tribunal condamne Monsieur F.Fillon au versement de 50000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral, au Front National.
Le tribunal condamne Monsieur F. Fillon au versement de 920 euros au titre des frais de justice, au tribunal correctionnel de Paris.
Le tribunal dispense Monsieur F. Fillon de l’inscription de la peine à son casier judiciaire. Cette dispense pourra être annulée en cas de récidive ou de faits d’importance égale ou supérieure.
Le tribunal ordonne la suppression immédiate de tout enregistrement  comportant les paroles pour lesquelles Monsieur F. Fillon est condamné. A défaut, les dits enregistrement pourront être saisis, aux frais du prévenu.



A Paris,
Le 02/01/2022

Par M. X, juge au tribunal correctionnel de Paris.

Juge


Revenir en haut Aller en bas

Re: Palais de Justice de Paris

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum