Arrêtés municipaux

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Arrêtés municipaux

Message par Julien Sanchez le Lun 18 Sep - 18:44

Développement de la vidéosurveillance


Article 1.- 10.000 caméras de vidéosurveillance seront installés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Marseille.

Article 2.- Les forces de l'ordre sont autorisés à utiliser la vidéosurveillance pour verbaliser à distance tout délit, crime ou infraction routière.

Article 3.- Les caméras seront installés à partir du 1er février 2022.

Julien Sanchez, Maire de Marseille.


Piétonnisation du Vieux Port


Article 1.- L'ensemble du Vieux Port est piétonnisé à partir du 1er septembre 2022.

Article 2.- Plus aucun véhicule motorisé n'est autorisé dans la zone piétonne hormis les services de secours et forces de l'ordre.

Article 3.- La zone sera progressivement habilitée pour y accueillir des espaces détentes, aires de jeux et pistes cyclables.

Julien Sanchez, Maire de Marseille.
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Message par Julien Sanchez le Ven 29 Sep - 11:05

Installation de portiques de sécurité


Article 1.- Des portiques de sécurité sont installés dans les principaux lieux à risque de la ville de Marseille.

Article 2.- Les portiques de sécurité sont calibrés de manière à détecter tout engin explosif ou métaux particulièrement dangereux.

Article 3.- 4 personnels de sécurité sont embauchés dans tous les lieux présentant un portique de sécurité.

Article 4.- Les lieux à risque cités à l'article 1 sont:
-l'aéroport de Marseille (entrée)
-Gare de Marseille St-Charles (entrée des quais)
-Stade Vélodrome
-Mairie de Marseille
-Préfecture
-Gare routière de Marseille
-Notre-Dame de la Garde
-Ensemble des musées marseillais

Article 5.- Les portiques de sécurité seront installées au plus tard le 1er décembre 2022.

Julien Sanchez, Maire de Marseille
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Re: Arrêtés municipaux

Message par Julien Sanchez le Lun 9 Oct - 20:26

Recrutement de policiers municipaux


Article 1.- La Ville de Marseille lance un plan de recrutement de 2.000 policiers municipaux.

Article 2.- Les effectifs doivent être remplis pour le 1er septembre 2022.

Article 3.- 1.000 policiers municipaux seront affectés aux Quartiers Nord de la Ville 24h/24 pour assurer la sécurité et la tranquillité des habitants.

Julien Sanchez, Maire de Marseille
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Message par Julien Sanchez le Dim 15 Oct - 22:00

Prolongation du réseau de nuit


Article 1.- Le réseau de nuit est prolongé jusqu'à 2h du matin du dimanche au mercredi.

Article 2.- Le réseau de nuit est prolongé jusqu'à 3h30 du matin du jeudi au samedi.

Article 3.- 40 conducteurs de bus, tramway et métro sont embauchés pour la prolongation du réseau de nuit.

Article 4.- Le réseau est prolongé à partir du 1er juillet 2022.

Article 5.- La fréquence des bus, tramway et métro sera en moyenne de 10 minutes entre 0h45 et 3h30.

Julien Sanchez, Maire de Marseille
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Re: Arrêtés municipaux

Message par Julien Sanchez le Lun 16 Oct - 21:37

Création du Musée de la Culture et de la Civilisation Française


Article 1.- Le Musée de la Culture et de la Civilisation Française est créé. Il portera l'acronyme MUCUCIF.

Article 2.- Le MUCUCIF est placé sous la direction du Service Culture de la Ville de Marseille.

Article 3.- Le MUCUCIF est dédié à la culture et la civilisation française. Il est composé d'une exposition permanente et de plusieurs expositions temporaires.

Article 4.- Les expositions temporaires sont exclusivement réalisés par des artistes français et présentant une partie de la culture ou de la civilisation française.

Article 5.- Le MUCUCIF ouvrira ses portes pour le 1er juin 2024.

Julien Sanchez, Maire de Marseille
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Re: Arrêtés municipaux

Message par Julien Sanchez le Sam 21 Oct - 11:14

Mise en place d'une taxe de roulage


Article 1.- Une taxe de roulage est mise en place sur l'ensemble de la Ville de Marseille.

Article 2.- Tous les véhicules circulant dans la Ville de Marseille doivent s'affranchir d'une taxe de roulage annuelle.

Article 3.- La taxe de roulage est signifiée par une vignette de couleur à apposer sur les pares-brises des véhicules.

Article 4.- Les vignettes sont différenciées comme suit:
-Vignette Verte pour les véhicules essence
-Vignette Jaune pour les véhicules diesel
-Vignette Marron pour les camions et fourgonnettes
-Vignette Bleu pour les véhicules visiteurs

Article 5.- Les prix des taxes sont les suivants:
-200€ pour les vignettes Jaunes avec un frais supplémentaire de 50€ pour chaque année de construction supérieure à 15 ans pour le véhicule
-100€ pour les vignettes Verte avec un frais supplémentaire de 25€ pour chaque année de construction supérieure à 15 ans pour le véhicule
-250€ pour les vignettes Marron avec un frais supplémentaire de 30€ pour chaque année de construction supérieure à 15 ans pour le véhicule
-10€ pour les véhicules visiteurs circulant moins de 31 jours par an sur le territoire communal

Article 6.- La taxe de roulage est à payer chaque année auprès du service circulation routière de la Mairie.

Article 7.- Des portiques de détection automatique des vignettes sont installés sur l'ensemble des entrées de la Ville.

Article 8.- Tout automobiliste circulant sans vignettes se verra verbalisé à hauteur de 75€.

Article 9.- Les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe de roulage.

Article 10.- La taxe de roulage prend effet à partir du 1er janvier 2023. Les verbalisations commenceront à partir du 1er mars 2023.

Julien Sanchez, Maire de Marseille
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Re: Arrêtés municipaux

Message par Julien Sanchez le Mar 20 Mar - 21:47

Modification des impôts locaux


Article 1.- Le taux de la taxe foncière sur le bâti sur l'ensemble de la commune de Marseille passe de 22,9% à 21,5%.

Article 2.- Le taux de la taxe foncière sur le non bâti sur l'ensemble de la commune de Marseille passe de 23,83% à 22,05%.

Article 3.- Le taux de la taxe d'habitation sur l'ensemble de la commune de Marseille passe de 27,23% à 25,00%.

Article 4.- L'ensemble des modifications de taxes prennent effet au 1er septembre 2025.

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Re: Arrêtés municipaux

Message par Julien Sanchez le Mer 21 Mar - 20:49

Organisation des Jeux Intervilles


Art.1: Les Jeux Intervilles est organisé une fois par an pendant la période estivale.

Art.2: Le Comité d'organisation des Jeux est sous la supervision de la Municipalité organisatrice.

Art.3: Sont autorisés à participer à ces Jeux l'ensemble des communes qui s'inscrivent à l'avance à l'organisation.

Art.4: Toutes les communes inscrites doivent participer à l'organisation en fournissant:
-du matériel technique
-des salariés en charge des services techniques
-l'ensemble des besoins quant à l'organisation de l'événement

Art.5: L'ensemble des communes doivent présenter une équipe composés de:
-5 à 15 enfants âgés de 8 à 12 ans
-5 à 15 adolescents âgés de 13 à 17 ans
-5 à 15 pré adultes âgés de 18 à 35 ans
-5 à 15 adultes âgés de 35 à 55 ans
-5 à 15 seniors âgés de 55 ans et plus

Art.6: Les Jeux intervilles comprennent:
-des Jeux
-des concerts
-des animations

Art.7: Les Jeux Intervilles sont organisés sur 3 jours.

Art.8: Les Jeux sont organisés pour chaque tranche d'âges. Chaque Jeux ramènent des points aux équipes. Les Jeux sont sous la tutelle de l'organisation.

Art.9: Est déclaré vainqueur la commune ayant le plus de points à la fin des Jeux.

Art.10: La commune gagnante est chargée de l'organisation des prochains Jeux. Dans le cas où elle refuserait, c'est la ville qui est la mieux placée dans le classement qui est autorisée à prendre l'organisation.

Art.11: L'organisation des Jeux Intervilles a pour unique but une animation et une collaboration entre communes participantes. Tous les bénéfices obtenus seront réattribués pour les prochains Jeux.

Art.12: La Ville de Marseille est en charge de l'organisation des premiers Jeux Intervilles qui devront se dérouler avant le 1er septembre 2025.

Julien Sanchez, Maire de Marseille
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Message par Julien Sanchez le Dim 25 Mar - 14:57

Création d'un nouvel aérogare

Préambule: L'agrandissement de l'aéroport de Marseille a pour objectif de dynamiser notre tourisme et faire entrer l'infrastructure aéroportuaire parmi le top 3 des plus fréquentés du pays.

Art.1: Un nouvel aérogare est créé au sein de l'aéroport Marseille-Provence.

Art.2: Une piste de 2.800 m sera créée pour permettre une augmentation du nombre de vols et de fréquentation.

Art.3: Le coût total estimé de la construction de cette nouvelle infrastructure est évaluée à 310 millions d'euros. Elle se répartit comme suit:
-140 millions d'euros pour l'accueil des passagers (aérogares, parkings, transport...)
-110 millions d'euros pour les infrastructures (pistes et taxiways)
-40 millions d'euros pour la navigation aérienne
-20 millions d'euros pour les acquisitions et préparation de la plate-forme

Art.4: Les coûts seront répartis comme suit:
-30% pour la Ville de Marseille
-40% pour la Région PACA
-30% pour les partenaires privés

Art.5: En cas de sollicitation favorable de l'Etat, la répartition des coûts prévus à l'article 4 seront rééquilibrés.

Art.6: Le plan de travaux est prévu comme suit:
-1er septembre 2025: décision définitive de l'entrepreneur chargé des travaux
-1er décembre 2025: début des travaux du 3e aérogare
-1er avril 2027: Ouverture officielle de l'aérogare


Julien Sanchez, Maire de Marseille
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