Modifications des charges et cotisations sociales - Amendement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Modifications des charges et cotisations sociales - Amendement

Message par Véronique Besse le Dim 24 Sep - 21:44

Amendement unique
Article 1
L'article 6 est modifié comme suit :
Le taux de contribution pour l'assurance chômage passe de 2,4% à 0,0%.

Article 2
L'article 20 est modifié comme suit :
Le taux de contribution pour l'assurance chômage passe de 4% à 0,0%.

Les votes sont ouverts.
avatar

Véronique Besse


Revenir en haut Aller en bas

Re: Modifications des charges et cotisations sociales - Amendement

Message par Julien Rochedy le Dim 24 Sep - 22:07

170 pour
avatar

Julien Rochedy


Revenir en haut Aller en bas

Re: Modifications des charges et cotisations sociales - Amendement

Message par Laurent Fabius le Jeu 12 Oct - 10:55

Pour : 170
Contre : 0

L'amendement est adoté
avatar

Laurent Fabius


Revenir en haut Aller en bas

Re: Modifications des charges et cotisations sociales - Amendement

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum