Création d'un référendum d'initiative populaire

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Message par Laurent Fabius le Jeu 12 Oct - 11:08

Création d'un référendum d'initiative populaire


Article 1.- Un référendum d'initiative populaire est créé.

Article 2.- Le référendum d'initiative populaire peut être organisé au niveau local ou national selon la question qui est posée.

Article 3.- Les conditions pour organiser un référendum d'initiative populaire au niveau national sont:
-Une pétition soutenue par un minimum de 500.000 électeurs
-Les électeurs doivent avoir voté aux deux scrutins précédents
-Au moins 5% du corps électoral de chacune des 13 régions doit signer la pétition

Article 4.- Les conditions pour organiser un référendum d'initiative populaire au niveau local sont:
-Une pétition soutenue par un minimum de 500.000 électeurs issus de la région
-Les électeurs doivent avoir voté aux deux scrutins précédents

Article 5.- Le référendum ne peut porter sur les questions suivantes:
-Démission du Président de la République, du Premier Ministre ou d'un membre du Gouvernement
-Démission d'un élu quel que soit son niveau
-Modification d'un traité international
-Modification du Code Electoral
-Modification du Quota Migratoire

Article 6.- Si les conditions des article 3,4 et 5 sont remplies, le Ministère de l'Intérieur dispose de six mois pour organiser le scrutin.

Article 7.- Pour être validé, le référendum doit obtenir:
-un quorum de participation supérieur à 30% du corps électoral dans la zone de vote
-un résultat du "Oui" ou du "Non" supérieur aux votes blancs et nuls

Article 8.- Si l'une des conditions fixées à l'article 7 n'est pas satisfaite, le référendum est invalidé et repoussé à une date ultérieure, qui ne peut être inférieur à 1 an.


Julien Rochedy, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République

Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
Laurent Fabius

Laurent Fabius


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Message par Julien Rochedy le Jeu 12 Oct - 17:42

170 pour
Julien Rochedy

Julien Rochedy


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Message par Laurent Fabius le Mer 18 Oct - 15:10

Pour : 170
Contre : 0
Le texte est adopté
Laurent Fabius

Laurent Fabius


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