Conformité Républicaine de la vie associative

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Conformité Républicaine de la vie associative

Message par Laurent Fabius le Jeu 12 Oct - 11:12

Conformité Républicaine de la vie associative


Article 1.- Toute association ou groupement associatif se doit de comporter une Charte de bon vivre impliquant le respect des valeurs de la République et de la France.

Article 2.- Aucun distinctement de personnes ne peut être fait pour intégrer une association ou un groupement associatif sous base de sa religion, son origine, sa couleur de peau ou sa sexualité.

Article 3.- Toute association ou groupement associatif impliquant une distinction entre personnes ou appelant à la haine de l'autre est interdite.

Article 4.- Tout manquement aux valeurs républicaines ou appelant à la haine de ses valeurs est interdite.

Article 5.- Les associations ou groupement associatif, même celles à caractère religieux, ne peuvent contraindre ses membres à un code vestimentaire particulier.

Article 6.- Toute association ou groupement associatif ne respectant pas l'ensemble des article pré-établis s'engage à des poursuites judiciaires.

Article 7.- Le Ministre de l'Intérieur, sur accord de la Justice locale, est autorisé à fermer temporairement une association ou un groupement associatif qui menacerait l'intégrité ou la sécurité du territoire.

Article 8.- Toute association ou groupement associatif ne respectant pas les valeurs républicaines ou appelant à la haine ou la distinction de l'autre se verra interdite définitivement sur le territoire de la République Française.

Article 9.- Le bureau exécutif des associations ou groupements associatifs sont responsables devant la loi de leurs actions et de leurs valeurs promus.

Article 10.- Les membres des associations ou groupements associatifs ne peuvent être responsables devant la loi que lors de l'irrespect des valeurs républicaines ou appelant à la haine de l'autre de manière avérée et publique, ne laissant pas planer le doute sur les intentions du groupuscule.


Julien Sanchez, Ministre de la Vie Associative
Julien Rochedy, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République

Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
Laurent Fabius

Laurent Fabius


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Re: Conformité Républicaine de la vie associative

Message par Dominique Strauss-Kahn le Jeu 12 Oct - 12:09

3 pour
2 blanc
Dominique Strauss-Kahn

Dominique Strauss-Kahn


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Re: Conformité Républicaine de la vie associative

Message par Julien Rochedy le Jeu 12 Oct - 17:43

170 Pour
Julien Rochedy

Julien Rochedy


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Re: Conformité Républicaine de la vie associative

Message par Laurent Fabius le Mer 18 Oct - 15:11

Pour : 173
Blanc : 2

Le texte est adopté
Laurent Fabius

Laurent Fabius


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Re: Conformité Républicaine de la vie associative

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