L-19/05/2022 - Conformité républicaine de la vie associative

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L-19/05/2022 - Conformité républicaine de la vie associative

Message par Marine Le Pen le Jeu 19 Oct - 14:00

Conformité Républicaine de la vie associative


Article 1.- Toute association ou groupement associatif se doit de comporter une Charte de bon vivre impliquant le respect des valeurs de la République et de la France.

Article 2.- Aucun distinctement de personnes ne peut être fait pour intégrer une association ou un groupement associatif sous base de sa religion, son origine, sa couleur de peau ou sa sexualité.

Article 3.- Toute association ou groupement associatif impliquant une distinction entre personnes ou appelant à la haine de l'autre est interdite.

Article 4.- Tout manquement aux valeurs républicaines ou appelant à la haine de ses valeurs est interdite.

Article 5.- Les associations ou groupement associatif, même celles à caractère religieux, ne peuvent contraindre ses membres à un code vestimentaire particulier.

Article 6.- Toute association ou groupement associatif ne respectant pas l'ensemble des article pré-établis s'engage à des poursuites judiciaires.

Article 7.- Le Ministre de l'Intérieur, sur accord de la Justice locale, est autorisé à fermer temporairement une association ou un groupement associatif qui menacerait l'intégrité ou la sécurité du territoire.

Article 8.- Toute association ou groupement associatif ne respectant pas les valeurs républicaines ou appelant à la haine ou la distinction de l'autre se verra interdite définitivement sur le territoire de la République Française.

Article 9.- Le bureau exécutif des associations ou groupements associatifs sont responsables devant la loi de leurs actions et de leurs valeurs promus.

Article 10.- Les membres des associations ou groupements associatifs ne peuvent être responsables devant la loi que lors de l'irrespect des valeurs républicaines ou appelant à la haine de l'autre de manière avérée et publique, ne laissant pas planer le doute sur les intentions du groupuscule.


Julien Sanchez, Ministre de la Vie Associative
Julien Rochedy, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République
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Marine Le Pen


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