L-19/05/2022 - Politique migratoire

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L-19/05/2022 - Politique migratoire

Message par Marine Le Pen le Jeu 19 Oct - 14:05

Politique migratoire



I. Immigration légale

Article 1.- Est considéré comme immigrant toute personne dont la nationalité n'est pas française et qui souhaite résider plus de 3 mois sur le territoire de la République Française.

Article 2.- Est créé le Bureau National de l'Immigration sous l'égide du Ministère de l'Intérieur.

Article 3.- Le Bureau National de l'Immigration, sous l'acronyme BNI, a son siège au 2, Place Beauvau à Paris.

Article 4.- Le Bureau National de l'Immigration est composé d'agents sous le statut de fonctionnaire, d'un bureau exécutif composé d'un secrétaire administratif, un porte-parole, un vice-président et un président.

Article 5.- Le bureau exécutif est choisi sur accord du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur. Il a pour objectif de rendre publique toutes les données concernant l'immigration en France en suivant la ligne politique du Gouvernement. Une réunion entre le bureau exécutif et le Ministre de l'Intérieur est organisé chaque semaine.

Article 6.- Les agents administratifs ont pour objectif de gérer l'ensemble des dossiers qui leur parviennent. Les agents établissent les autorisations de rester sur le territoire ou les avis d'expulsion.

Article 7.- Toute personne souhaitant s'installer sur le territoire de la République Française pour plus de 3 mois doit faire une demande au Bureau National de l'Immigration qui est le seul organisme à pouvoir délivrer une autorisation de rester sur le territoire.

Article 8.- Les conditions autorisés pour rester sur le territoire de la République Française sont les suivantes:
-Disposer d'un casier judiciaire vierge dans son pays d'origine
-Disposer du niveau B2 en langue française
-Obtenir la moyenne au test de culture général
-Exprimer une motivation réelle pour rester sur le territoire
-Adhérer aux valeurs de la République Française
-Disposer d'un logement fixe

Article 9.- Le traitement des dossiers se déroule en plusieurs étapes:
Etape 1: Enquête sur l'individu concernant son casier judiciaire et son logement
Etape 2: Convocation pour un test en langue française et un test de culture générale
Etape 3: Si les tests sont concluants, convocation pour un entretien individuelle portant sur les motivations et l'adhésion aux valeurs de la République
Etape 4: Si l'entretien est concluant, un document d'autorisation de travailler et de rester sur le territoire de la République Française est établi pour 5 ans.

Article 10.- Le test en langue française est organisé tous les 15 jours au Bureau National de l'Immigration ou dans les antennes régionales. Il comprend une série de questions sur l'orthographe, la grammaire, la compréhension écrite et orale, et la rédaction. Pour que le test concluant, l'individu doit obtenir le niveau B2. Le niveau B2 signifie que l'individu peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité. Il peut communiquer avec un degré de spontanéité et d'aisance tel qu'une conversation avec un locuteur natif ne comportant de tension ni pour l'un ni pour l'autre. Il peut s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités.

Article 11.- Le test de culture général comprend plusieurs thèmes: Histoire de la France, Citoyenneté et connaissance des Institutions. Pour que le test concluant, l'individu doit obtenir la moyenne à l'ensemble des thèmes. Dans le cas où l'un des thèmes obtient une note entre 8 et 9,9 sur vingt points, la Commission d'évaluation peut, selon la motivation de l'individu, accorder la validation du test.

Article 12.- Si l'un des tests n'est pas concluant, il sera remis à l'individu un avis de quitter le territoire de la République Française par ses propres moyens d'ici les 15 jours ou la fin de son visa.

Article 13.- Toute demande au BNI doit se faire dès son arrivée sur le territoire ou dans les 15 jours précédent la fin du visa. Un document d'attestation du BNI sera alors remis à l'individu lui permettant de rester sur le territoire après expiration de son visa pendant un mois. La procédure de validation ou non est fixée à 20 jours.

Article 14.- Dans le cas où l'individu considère qu'il y a litige, il peut faire appel de la décision du BNI. Une commission se réunit et après entretien avec le candidat, prend la décision finale.

Article 15.- Sont exemptés des articles 8,9,10,11,12,13 et 14 les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Personnes étant en danger de mort dans leur pays d'origine
-Personnes ayant oeuvrer pour le bien commun de la France
La décision d'obtention de ce statut ne peut être pris que par le BNI, après consultation du Bureau exécutif.

Article 16.- Tout document permettant de rester sur le territoire est valable 5 ans et doit être renouvelé avant son échéance. Les conditions de renouvellement sont les même à l'exception que l'individu ne doit pas avoir obtenu de condamnation en France, doit disposer d'un travail fixe ou d'une activité (étudiant, travail par le passé...) et doit être en règle avec l'administration fiscale.

Article 17.- Le quota d'immigration ne concerne que les personnes se trouvant dans les conditions fixés à l'article 8.

Article 18.- Le quota d'immigration est proposé par le Ministre de l'Intérieur, en accord avec le bureau exécutif du BNI. Il est réévalué chaque année.

Article 19.- Le quota d'immigration est validé et voté chaque année par l'Assemblée Nationale. Il doit disposer d'une majorité au 3/4 des votants. Dans le cas contraire, un amendement est possible et u deuxième vote est autorisé. Si la majorité n'est toujours pas atteinte, c'est le quota de l'année précédente qui est en vigueur pour la nouvelle année.

Article 20.- Le quota d'immigration peut être revu à la hausse ou à la baisse par décret présidentiel, sans vote du Parlement, dans le cas d'une réelle urgence. Le décret ne peut être valable plus de deux mois. Un vote du Parlement est demandé pour un prolongement.

II. Immigration illégale

Article 21.- Toute personne dont le visa est expiré et n'ayant pas de document d'attestation du BNI est considérée comme clandestine.

Article 22.- Toute personne dont le document du BNI est expiré, ou dont le statut a changé est considéré comme clandestine.

Article 23.- La police migratoire est crée. Elle est sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et ses effectifs sont portés à 5.000.

Article 24.- La police a pour objectif de réaliser les enquêtes pour le BNI, elle s'assure de réaliser des contrôles aléatoires d'identité et de reconduire les personnes clandestines à la frontière.

Article 25.- Toute personne se trouvant dans les conditions fixés aux articles 21 et 22 se verra conduite par la police migratoire vers la frontière ou l'aéroport le plus proche.

Article 26.- Des vols sont organisés chaque semaine vers les pays d'origine des clandestins.

Article 27.- Toute personne se trouvant dans la clandestinité et raccompagnée à la frontière recevra une interdiction définitive de revenir sur le territoire de la République Française.

Article 28.- Toute personne condamnée par la Justice française se verra radiée du BNI et raccompagnée à la frontière avec interdiction définitive de revenir le territoire de la République Française.



Julien Rochedy, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République
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Marine Le Pen


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