Expérimentation du retour au Franc

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Message par Laurent Fabius le Mer 25 Oct - 21:09

Expérimentation du retour au Franc


Article 1.- La banque de France est autorisée à imprimer des billets et de la monnaie en Frnac à partir du 1er octobre 2022.

Article 2.- Les différents billets et pièces de monnaie sont identiques au Franc tel qu'arrêté à partir de 1999.

Article 3.- L'expérimentation se déroulera entre le 1er janvier 2023 et le 1er août 2024.

Article 4.- L'expérimentation ne touchera uniquement que la région Hauts de France.

Article 5.- Les commerçants et entreprises des Hauts de France se voient dans l'obligation d'accepter tout mode de paiement en euro ou en franc pendant toute la durée de l'expérimentation.

Article 6.- Aucun frais ni taxes particulières ne seront exigés par les banques situées dans la région Hauts-de-France pour une conversion d'euro en franc et inversement pendant toute la durée de l'expérimentation.

Article 7.- Le taux de change pendant l'expérimentation sera de 1 euro =  1 franc.

Article 8.- A la fin de l'expérimentation, économistes, syndicats, représentants des entreprises et commerçants et population seront consultés pour faire le bilan. En cas de bilan positif, une extension du franc au niveau national sera envisagé avant un référendum.

Julien ROCHEDY, Premier Ministre
Marine LE PEN, Présidente de la République

Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
Laurent Fabius

Laurent Fabius


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Message par Julien Rochedy le Mer 25 Oct - 21:15

170 pour
Julien Rochedy

Julien Rochedy


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Message par Dominique Strauss-Kahn le Ven 27 Oct - 9:58

5 contre
Dominique Strauss-Kahn

Dominique Strauss-Kahn


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Message par André Chassaigne le Sam 28 Oct - 7:04

2 contre
André Chassaigne

André Chassaigne


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Message par Laurent Fabius le Lun 30 Oct - 17:31

Le vote d'André Chassaigne est hors délai

Pour : 170
Contre : 5

Le texte est adopté
Laurent Fabius

Laurent Fabius


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