Revalorisation du drapeau national

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Revalorisation du drapeau national

Message par Laurent Fabius le Mer 25 Oct - 21:11

Revalorisation du drapeau national


Article 1.- Le drapeau national doit être obligatoirement apposé sur l'ensemble des bâtiments publics.

Article 2.- Le drapeau national doit être visible en permanence.

Article 3.- Les drapeaux régionaux et communaux sont autorisés dans la mesure où ils ne présentent pas d'obstruction au drapeau national et pour lesquels les dimensions sont égales ou inférieures à celui du drapeau national.

Article 4.- Les drapeaux indépendantistes ou évocateurs d'une volonté de division ou scission du territoire de la République française sont interdits.

Article 5.- L'ensemble des drapeaux européens seront retirés des bâtiments publics dès promulgation de la loi.

Julien ROCHEDY, Premier Ministre
Marine LE PEN, Présidente de la République.

Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
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Re: Revalorisation du drapeau national

Message par Julien Rochedy le Mer 25 Oct - 21:16

170 pour
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Re: Revalorisation du drapeau national

Message par Dominique Strauss-Kahn le Ven 27 Oct - 9:57

5 contre
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Dominique Strauss-Kahn


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Re: Revalorisation du drapeau national

Message par Laurent Fabius le Lun 30 Oct - 17:27

Pour : 170
Contre : 5

Le texte est adopté
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Laurent Fabius


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Re: Revalorisation du drapeau national

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