Statuts du Front National

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Statuts du Front National

Message par Marion Maréchal-Le Pen le Jeu 26 Oct - 6:16


STATUTS

I. GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 1er
Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, un parti politique dénommé : « Front National », Ayant pour sigle et abréviation : « FN », et pour symbole une flamme tricolore.

ARTICLE 2 - OBJET
Le Front National est une formation politique qui concourt à l’expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République et du pluralisme démocratique. Attaché à l’égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race, ou de religion. Le Front National défend la souveraineté nationale et l’indépendance de la nation. Attaché à la liberté d’expression et d’opinion, le Front National est favorable au gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIALE
Le siège sociale du parti est sis au 78 rue des suisses à Nanterre.

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée du parti est illimitée

II. ORGANISATION DU PARTI

ARTICLE 5 - LES ORGANES DIRECTEURS
Les organes directeurs du parti sont ;
- Le Président du Parti
- Le Bureau national
- La consultation des militants

ARTICLE 6 - LE PRÉSIDENT
Le Président convoque la consultation des militants et le bureau national. Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cette effet. En cas d’absence, il est remplacé par le Vice-président qui le seconde dans la gestion du parti. Le Président est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des adhérents, à la majorité relative à 1 tour. Pour un mandat de 3 ans renouvelable sans limite.

ARTICLE 7 – LE BUREAU NATIONAL
Le Bureau national gère le quotidien du parti et administre celui-ci, met en œuvre l’orientation politique du parti, valide et élabore le programme. Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti. Il est le seul habilité à exprimer les positions du parti
Le Président du FN nomme parmi les membres du parti, un président d'honneur, un vice-président, un secrétaire général, et un porte-parole. Ils forment le bureau national. En cas d’égalité lors des votes c’est la voix du président qui est prépondérante.

ARTICLE 8 - LE PRÉSIDENT D'HONNEUR
Le président d'honneur fait parti intégrante du bureau national. A a cet effet un vote décisionnel. Mais n'a en aucun cas les attributions du président du parti.

ARTICLE 9 – SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Le secrétaire générale gère la gestion des adhérents, Il est chargé de tenir à jour la liste des membres. Il accueille les demandes d'adhésions, qu'il soumet au Bureau National, puis, le cas échéant, transmet au demandeur sa notification d'adhésion, il est en charge des adhérents du parti.

ARTICLE 10 – PORTE-PAROLE
Le Porte-parole est chargé de porter la parole, les revendications et les doléances du Parti, il répond aux journalistes et il est chargé de la communication du parti.

III. ADHÉSION ET ADHÉRENTS

ARTICLE 11 – ADHÉSION
L'adhésion au FN est libre et s'effectue à titre individuel. Nul ne peut empêcher quelqu'un d'adhérer au FN pour des raisons personnelles.
Peut devenir membre du FN, tout citoyen Français n'adhérant à aucune autre formation politique, La demande d'adhésion doit être motivée dans la zone réservée.

ARTICLE 12 – DEMANDE D’ADHÉSION
Toute adhésion doit être agréée par le FN selon la procédure suivante :
• Dépôt d'un dossier d’adhésion
• Etude du dossier par le Bureau national
• Vote du bureau national
• Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).

ARTICLE 13 - ADHÉRENTS
La qualité d’adhérent se perd également par le décès, la démission ou l’exclusion, décidé par le bureau national sur proposition du Président.

ARTICLE 14 – ENGAGEMENT DES ADHÉRENTS
Les membres du FN s’engagent à :
- Faire preuve de respect vis-à-vis des autres adhérents,
- Respecter les présents statuts tels qu’ils sont établie,
- Défendre le programme porté par le parti,
- Ne pas créer de dissidence.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ
Les adhérents du FN s’engagent à ne pas divulguer les activités internes du parti et à préserver les confidentialités de ses informations.

IV. LA CONSULTATION DES ADHÉRENTS

ARTICLE 16 - CONSULTATION DES ADHÉRENTS
Le congrès est remplacé par une consultation des adhérents. par ses décisions régulièrement adoptées sont obligatoire pour tous les membres du parti , ainsi que pour ses organes. Elle élit le Président du parti.

V. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 17 – DIVERS
Les présents statuts peuvent être modifiés par simple consultations des adhérents.
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Marion Maréchal-Le Pen

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