L-28/06/2022 - Revalorisation du drapeau national

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L-28/06/2022 - Revalorisation du drapeau national

Message par Marine Le Pen le Lun 30 Oct - 21:42

Revalorisation du drapeau national



Article 1.- Le drapeau national doit être obligatoirement apposé sur l'ensemble des bâtiments publics.

Article 2.- Le drapeau national doit être visible en permanence.

Article 3.- Les drapeaux régionaux et communaux sont autorisés dans la mesure où ils ne présentent pas d'obstruction au drapeau national et pour lesquels les dimensions sont égales ou inférieures à celui du drapeau national.

Article 4.- Les drapeaux indépendantistes ou évocateurs d'une volonté de division ou scission du territoire de la République française sont interdits.

Article 5.- L'ensemble des drapeaux européens seront retirés des bâtiments publics dès promulgation de la loi.

Julien ROCHEDY, Premier Ministre
Marine LE PEN, Présidente de la République.
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Marine Le Pen


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