Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

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Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Laurent Fabius le Sam 3 Mar - 13:23

Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Article 1 : Tout élève scolarisé dans l'enseignement public a pour obligation de porter un uniforme scolaire fixé et fourni par l'établissement dans lequel il est inscrit.

Article 2 : Les établissements scolaires publics ont pour obligation de proposer des uniformes scolaires de différentes tailles permettant de convenir à tout élève.

Article 3 : Les établissements scolaires doivent fournir des uniformes scolaires fabriqués en France.

Article 4 : L'entretien des uniformes est à la charge des élèves. Toute dégradation de leur uniforme pourra leur être facturée.
L'uniforme doit être rendu à l'établissement au terme de l'année scolaire.

Article 5 : L'État s'engage à reverser aux collectivités locales un montant correspondant au coût qu'engendrera l'achat des uniformes scolaires.

Laurent JACOBELLI, Premier Ministre en charge de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Apprentissage.
Marine LE PEN, Présidente de la République.

Les débats sont ouverts pour une durée de 48 heures.
La parole est au gouvernement
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Laurent Fabius


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Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Martine Aubry le Dim 11 Mar - 20:46

La parole est au gouvernement
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Laurent Jacobelli le Lun 12 Mar - 17:58

Madame le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Ce projet de loi que vous propose le Gouvernement n'a qu'un but : permettre aux enfants d'être égaux à l'école. En effet, il est déplorable que l'égalité républicaine laisse place à une véritable dictature des marques, qui n'est profitable à aucun de nos enfants. Certains se font harceler pour leurs vêtements ...


Des chuchotements se firent entendre. Le Premier Ministre entendit un vague "... comme Fillon ..."

... Il est de notre devoir de peser de toutes nos forces pour arrêter un si lamentable échec de l'Éducation nationale.

Je vous remercie.

_________________
Pire ennemi de Didier Migaud
Jacobelli Augustus, Empereur des Français, Grand Archiduc et Chancelier Suprême de France,
Président-fondateur de la fondation Abbé Pierre Laurent Jacobelli Augustus (ça sonne bien, hein Very Happy).
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Laurent Jacobelli


http://republique-ostaria.pro-forums.fr

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Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Martine Aubry le Lun 19 Mar - 14:46

Les débats sont clos. Nous allons passer au vote.
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

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