Réforme du statut d'intermittant du spéctacle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Réforme du statut d'intermittant du spéctacle

Message par Laurent Fabius le Sam 3 Mar - 13:25

Réforme du statut d'intermittents du spectacle

Article 1.- Le statut officiel d'intermittent du spectacle est créé.

Article 2.- Les cachets et les indemnisations à l'heure sont interdites.

Article 3.- Les indemnisations sont calculés selon un taux horaire fixe du secteur et selon les entreprises.

Article 4.- Une prime à l'emploi est créée pour les intermittents du spectacle ne bénéficiant pas du SMIC. Un complément de revenus est assuré, selon le nombre d'heures prestés, par le Ministère de la Culture.

Article 5.- La prime à l'emploi est attribuée tous les trois mois selon les conditions suivantes :
- les intermittents doivent mettre leur profil à jour tous les mois sur le site du Ministère de la Culture ou via formulaire par la poste ;
- les intermittents doivent avoir travaillé un minimum de 50 jours sur les trois derniers mois ;
- les intermittents doivent être à jour de leurs cotisations au niveau des impôts.

Article 6.- Le critère des 507 heures pour bénéficier de cette indemnisation est de surcroît supprimé.

Article 7.- Les intermittents du spectacle ne peuvent travailler pour plus de deux entreprises sur la même période.

Article 8.- Les artistes et techniciens qui travaillent par intermittence pour des entreprises liées au numérique sont également considérés comme des intermittents du spectacle au même titre que les entreprises du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.

Julien Rochedy, Ministre de la Culture,
Laurent Jacobelli, Premier Ministre,
Marine Le Pen, Présidente de la République

Les débats sont ouverts pour une durée de 48 heures.
La parole est au gouvernement
avatar

Laurent Fabius


Revenir en haut Aller en bas

Re: Réforme du statut d'intermittant du spéctacle

Message par Martine Aubry le Dim 11 Mar - 20:46

La parole est au gouvernement
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réforme du statut d'intermittant du spéctacle

Message par Julien Rochedy le Jeu 15 Mar - 9:37

Mesdames, messieurs les députés,

Depuis des années, la situation des intermittents du spectacle est catastrophique. Aujourd'hui, nous proposons une véritable réforme de ce statut.
avatar

Julien Rochedy


Revenir en haut Aller en bas

Re: Réforme du statut d'intermittant du spéctacle

Message par Martine Aubry le Jeu 15 Mar - 22:04

Monsieur le Ministre,

Quels sont concrètement les changements apportés ? Quels griefs faites vous au statut actuel ?
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réforme du statut d'intermittant du spéctacle

Message par Martine Aubry le Lun 19 Mar - 14:47

Les débats sont clos. Nous allons passer au vote.
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réforme du statut d'intermittant du spéctacle

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum