Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Martine Aubry le Lun 19 Mar - 14:47

Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Article 1 : Tout élève scolarisé dans l'enseignement public a pour obligation de porter un uniforme scolaire fixé et fourni par l'établissement dans lequel il est inscrit.

Article 2 : Les établissements scolaires publics ont pour obligation de proposer des uniformes scolaires de différentes tailles permettant de convenir à tout élève.

Article 3 : Les établissements scolaires doivent fournir des uniformes scolaires fabriqués en France.

Article 4 : L'entretien des uniformes est à la charge des élèves. Toute dégradation de leur uniforme pourra leur être facturée.
L'uniforme doit être rendu à l'établissement au terme de l'année scolaire.

Article 5 : L'État s'engage à reverser aux collectivités locales un montant correspondant au coût qu'engendrera l'achat des uniformes scolaires.

Laurent JACOBELLI, Premier Ministre en charge de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Apprentissage.
Marine LE PEN, Présidente de la République.

Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Laurent Jacobelli le Lun 19 Mar - 17:59

26 pour

_________________
Pire ennemi de Didier Migaud
Jacobelli Augustus, Empereur des Français, Grand Archiduc et Chancelier Suprême de France,
Président-fondateur de la fondation Abbé Pierre Laurent Jacobelli Augustus (ça sonne bien, hein Very Happy).
avatar

Laurent Jacobelli


http://republique-ostaria.pro-forums.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Martine Aubry le Mar 20 Mar - 15:03

8 abstentions
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Julien Rochedy le Mar 20 Mar - 21:20

16 pour
avatar

Julien Rochedy


Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Nathalie Kociusko Morizet le Mar 20 Mar - 21:27

5 contre
avatar

Nathalie Kociusko Morizet


Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Xavier Fruleux le Mar 20 Mar - 23:15

6 pour
avatar

Xavier Fruleux


Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Laurent Jacobelli le Mer 21 Mar - 19:50

25 pour.

Spoiler:
Mille ... non ... vingt-cinq excuses Very Happy.

_________________
Pire ennemi de Didier Migaud
Jacobelli Augustus, Empereur des Français, Grand Archiduc et Chancelier Suprême de France,
Président-fondateur de la fondation Abbé Pierre Laurent Jacobelli Augustus (ça sonne bien, hein Very Happy).
avatar

Laurent Jacobelli


http://republique-ostaria.pro-forums.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Martine Aubry le Jeu 22 Mar - 22:22

Pour : 47
Contre : 5

L’assemblée a adopté
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum