L-01/06/2025 - Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

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L-01/06/2025 - Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques

Message par Marine Le Pen le Dim 25 Mar - 13:20

Loi portant sur l'établissement d'un uniforme scolaire dans les écoles publiques


Article 1 : Tout élève scolarisé dans l'enseignement public a pour obligation de porter un uniforme scolaire fixé et fourni par l'établissement dans lequel il est inscrit.

Article 2 : Les établissements scolaires publics ont pour obligation de proposer des uniformes scolaires de différentes tailles permettant de convenir à tout élève.

Article 3 : Les établissements scolaires doivent fournir des uniformes scolaires fabriqués en France.

Article 4 : L'entretien des uniformes est à la charge des élèves. Toute dégradation de leur uniforme pourra leur être facturée.
L'uniforme doit être rendu à l'établissement au terme de l'année scolaire.

Article 5 : L'État s'engage à reverser aux collectivités locales un montant correspondant au coût qu'engendrera l'achat des uniformes scolaires.

Laurent JACOBELLI, Premier Ministre en charge de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Apprentissage.
Marine LE PEN, Présidente de la République.
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Marine Le Pen


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