Loi de finances pour l'année 2024

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Message par Martine Aubry le Lun 26 Mar - 9:38

Loi de finances pour l'année 2024

Préambule : Pour l'établissement de la loi de finances de 2024, le gouvernement a émis l'hypothèse d'une croissance annuelle nette de 0,5 %, et d'un intérêt sur la dette de 1%. Il appartient à la Cour des Comptes de vérifier à posteriori la validité des comptes et de faire part de ses observations au gouvernement.

Article 1 : Le solde budgétaire de l'état s'élève pour l'année 2024 à - 75 870 millions d'euros. Le détail est présenté en annexe A.

Article 2 : Le détail des recettes fiscales est présenté en annexe B.

Article 3 : Le détail des remboursements et dégrèvements est présenté en annexe C.

Article 4 : Le détail des recettes non fiscales est présenté en annexe D.

Article 5 : Le détail des déductions sur prélèvements est présenté en annexe E.

Article 6 : Il est ouvert aux ministres, pour l'année 2024, des autorisations d'engagement, dont le total, détaillé en annexe F, s'élève à 307 243 millions d'euros

Article 7 : Il est ouvert aux ministres, pour l'année 2024, des autorisations d'embauches visant à maintenir les effectifs identiques à l'année 2023, compte tenu des départs en retraite, démissions, dispositions, et autres motifs d'absence longue durée ou de départ.

Annexe A : Balance de la balance
Loi de finances pour l'année 2024 180314113201531068

Annexe B : Détail des recettes fiscales
Loi de finances pour l'année 2024 180314113201278040

Annexe C : Détail des remboursements et dégrèvements
Loi de finances pour l'année 2024 18031411320128385

Annexe D : Détail des recettes non fiscales
Loi de finances pour l'année 2024 180314113201781162

Annexe E : Détail des déductions sur prélèvements
Loi de finances pour l'année 2024 180314113200975155

Annexe F : Détail des autorisations d'engagements
Loi de finances pour l'année 2024 180314113202254566

A Paris,
Le 31/12/2024
Jacques Bompard, Ministre de l'économie
Laurent Jacobelli, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République
Martine Aubry

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Message par Martine Aubry le Lun 26 Mar - 9:39

La parole est au gouvernement
Martine Aubry

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Message par Jacques Bompard le Lun 26 Mar - 22:54

Merci Madame le Président,

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.

Cette loi de finances compose avec toutes les contraintes qui se sont posées à notre pays cet année.

Si l'état de notre économie impliquait la nécessité d'un plan de relance de l'économie, l'état de notre dette impliquait de son côté la nécessite évidente de procéder à des arbitrages budgétaires, afin d'éviter un déficit abyssal.

Ainsi, nous partons, sur la base d'une croissance de 0,5 % et d'un taux d'intérêt de 1%, sur la prévision d'un déficit de 75,87 milliards d'euros, soit une baisse constante de 4 milliards par an depuis 2 ans.

Pourtant, ce sérieux budgétaire ne traduit en rien l'austérité. Le budget alloué aux investissement d'avenir est porté pour la seul exercice 2024 à près de 25 milliards d'euros. Ceux alloués à la défense, à l'éducation, et à la recherche et à l'enseignement supérieur, grandes priorités du gouvernement, sont eux aussi en hausse.

Des restrictions ont forcément dues être appliquées afin de conserver un certain équilibre des comptes publics.

Une baisse des crédits pour les postes non cités ci dessus de 0,9 % a été actée. Par ailleurs, des postes jugés comme non prioritaires ont fait l'objet de restrictions plus importantes.

L'outre mer a vu son poste diminuer de 5 % Ce choix est un choix logique de cohésion et d'égalité des territoires. L'outre mer bénéficie déjà des dotations aux collectivités aux territoriales, en forte hausse cette année, suite à la volonté de l'état de participer au financement des nouveaux titulaires du RSA, dont le versement est pour l'heure effectué par les départements. Il n'était donc pas logique que l'outre mer bénéficie de crédits supplémentaires. D'une part, cela n'était pas juste vis à vis des autres collectivités, d'autre part, ce n'est pas aider ces territoires que de les rendre dépendants des deniers publics.

Les aides au développement et l'écologie voient leurs postes respectifs diminués de 10 %. En ces périodes difficiles, l'état ne peut pas, bien que ce soit fort regrettable, continuer d'injecter autant d'argent dans ces pays.
Concernant l'écologie, il s'agit ici d'un choix fort visant à démontrer que ce n'est pas une question d'argent.

Enfin, le poste alloué au travail et à l'emploi fait l'objet d'une baisse des crédits de 15 %, baisse assez logique au vue de la non indemnisation des chômeurs. Les agences de Pôle Emploi ont pour leur part été conservées à 90%, tout comme les effectifs.

Je conclurai sur les crédits non r"partis, qui atteignent 1 milliard d'euros, et seront utilisés, le cas échéant, pour réduire un déficit plus important que prévu, ou pour procéder en cas de bonne surprise à des remboursements fiscaux pour les ménages.

Vous l'aurez compris, l'année 2024 a été une année de choix forts et ambitieux, tant pour les comptes publics que pour la santé économique de l'état.
Je vous remercie.
Jacques Bompard

Jacques Bompard


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Message par Martine Aubry le Sam 31 Mar - 1:15

Les débats sont clos.
Nous allons passer au vote.
Martine Aubry

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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