Reconnaissance du vote blanc

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Reconnaissance du vote blanc

Message par Martine Aubry le Lun 26 Mar - 9:40

Reconnaissance du vote blanc


Article 1.- L'article L65, alinéa 3 du code électoral est ainsi modifié :
A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste, le même binôme de candidats ou le même candidat. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés, excepté pour les élections européennes et celles relevant du mode de scrutin présenté en articles 3, 11, 72 et 88 de la constitution. Il en est fait spécialement mention systématiquement dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.

Article 2- Un article L65-2, ainsi rédigé, est ajouté au code électoral
En cas de majorité pour le vote blanc ou de qualification potentielle du vote blanc lors d'une l'élection majoritaire à deux tours, ce sont les deux candidats les mieux placés qui sont qualifiés pour le second tour de l'élection.

Article 3.- Un article L65-3, ainsi rédigé, est ajouté au code électoral
Pour les élections municipales, régionales et législatives, la composition des différents conseils est calculé avec le vote blanc qui répond aux conditions d'éligibilité prévu par le code électoral. Les élus du vote blanc sont représentés par des sièges vides au sein des assemblées.

Article 4.- La présente loi entrera en vigueur des sa parution au journal officiel.

Philippe DE VILLIERS, Ministre des Institutions
Laurent JACOBELLI, Premier Ministre
Marine LE PEN, Présidente de la République.
[/quote]

La parole est au gouvernement
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Martine Aubry
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Re: Reconnaissance du vote blanc

Message par Laurent Jacobelli le Mer 28 Mar - 17:15

Madame le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

La démocratie exige que le peuple puisse s'exprimer. Pas uniquement en annonçant lequel il préfère, mais s'il en apprécie réellement un. Ce projet de loi sera une grande avancée qui permettra à nos concitoyens d'exprimer clairement leur mécontentement s'il en est un. Cela permettra également de faire revenir la population aux urnes, alors que beaucoup, beaucoup trop, les fuient.

Je vous remercie.

_________________
Pire ennemi de Didier Migaud
Jacobelli Augustus, Empereur des Français, Grand Archiduc et Chancelier Suprême de France,
Président-fondateur de la fondation Abbé Pierre Laurent Jacobelli Augustus (ça sonne bien, hein Very Happy).
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Re: Reconnaissance du vote blanc

Message par Martine Aubry le Jeu 29 Mar - 23:24

Monsieur le Premier Ministre,
Est ce réellement une bonne idée de créer des sièges vides à l'assemblée nationale ? Avec un scrutin à la proportionnelle, nous courrons déjà le risque de ne pas avoir de majorité claire à l'assemblée nationale, les résultats des dernières législatives en témoignant : votre gouvernement n'est majoritaire qu'à 3 sièges près, à supposer que l'on puisse considérer les 7 députés Histoire et Avenir comme appartenant à la majorité, leur silence perpetuel laissant songeur ?

Est il pertinent d'accroître ce risque ?

Je propose cet amendement :

Amendement 1 : L'article 3 est modifié ainsi :

Un article L65-3, ainsi rédigé, est ajouté au code électoral

   
Pour les élections municipales et régionales, la composition des différents conseils est calculé avec le vote blanc qui répond aux conditions d'éligibilité prévu par le code électoral. Les élus du vote blanc sont représentés par des sièges vides au sein des assemblées.
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Re: Reconnaissance du vote blanc

Message par Laurent Jacobelli le Ven 30 Mar - 8:58

Madame le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Le but d'une assemblée n'est pas de garantir une majorité mais de représenter la volonté populaire. Si vous pensez que le premier doit être l'unique objectif, l'Assemblée Nationale ne rime à rien.
Les sièges vides permettront de faire parvenir le mécontentement aux oreilles des politiques qui, souvent, n'y songent pas. De même, il permettra de rendre aux institutions la confiance du peuple, qui saura qu'il est écouté.

Je vous remercie.

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Re: Reconnaissance du vote blanc

Message par Martine Aubry le Ven 30 Mar - 12:04

Monsieur Le Premier Ministre,

J'entends votre point de vue. Mais sans majorité à l'assemblée, aucun gouvernement ne peut légitimement se former, et aucune réforme ne peut donc être adoptée. L'utilité de l'assemblée est donc aussi discutable dans ce cas.

Dans sa configuration actuelle, l'utilité de l'assemblée nationale repose aussi sur la possibilité de chaque membre à amender des textes et rechercher ainsi un consensus. Les argumentaires de certains partis minoritaires peuvent parfois nuancer les volontés de la majorité afin de satisfaire le plus grand nombre.

Je vous remercie
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Re: Reconnaissance du vote blanc

Message par Martine Aubry le Sam 31 Mar - 1:14

Les débats sont clos.
Nous allons passer au vote.
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Re: Reconnaissance du vote blanc

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