Législature 2022-2027 : calendrier parlementaire

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Législature 2022-2027 : calendrier parlementaire

Message par Martine Aubry le Lun 26 Mar - 9:50

Le calendrier ci dessus est donné à titre indicatif.
Les périodes de débats et de votes pourront être décalées et prolongées selon les besoins.
Les débats durent 48h00 après la présentation du texte. Ils pourront être prolongés à la demande du gouvernement ou des députés.
Les votes durent 48 heures, non prolongeables


Lundi 8h00 : Dernier délai pour modifier l'ordre et les nombres de votes par député
Lundi 20h00 : Dernier délai pour la transmission des textes à présenter en séance
Mardi 8h00 : Ouverture de la séance (débats). Présentation des textes attendue dans la journée
48 heures après la présentation du texte : Votes des éventuels amendements
48 heures après le vote des éventuels amendements : Vote du texte

Aucun vote ne peut s'ouvrir entre le vendredi 8h00 et le dimanche 20h00.

Liste des séances clôturées :
S01 : 08/11/17 au 09/11/17 (IRL)
S02 : 03/03/18 au 22/03/18 (IRL)
S03 : à partir du 26/03/18 au 02/04/18 (IRL)

Séance à venir :
S04 : à partir du 10 avril 2018
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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