Reconnaissance du vote blanc - Amendement

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Reconnaissance du vote blanc - Amendement

Message par Martine Aubry le Sam 31 Mar - 1:16

Amendement n°1, à l'initiative de Martine Aubry, député PS

Amendement 1 : L'article 3 est modifié ainsi :

Un article L65-3, ainsi rédigé, est ajouté au code électoral


Pour les élections municipales et régionales, la composition des différents conseils est calculé avec le vote blanc qui répond aux conditions d'éligibilité prévu par le code électoral. Les élus du vote blanc sont représentés par des sièges vides au sein des assemblées.


Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Re: Reconnaissance du vote blanc - Amendement

Message par Laurent Jacobelli le Sam 31 Mar - 9:29

25 contre.

_________________
Pire ennemi de Didier Migaud
Jacobelli Augustus, Empereur des Français, Grand Archiduc et Chancelier Suprême de France,
Président-fondateur de la fondation Abbé Pierre Laurent Jacobelli Augustus (ça sonne bien, hein Very Happy).
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Laurent Jacobelli


http://republique-ostaria.pro-forums.fr

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Re: Reconnaissance du vote blanc - Amendement

Message par Martine Aubry le Dim 1 Avr - 0:47

52 pour
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Re: Reconnaissance du vote blanc - Amendement

Message par Julien Rochedy le Lun 2 Avr - 18:04

63 contre
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Julien Rochedy


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Re: Reconnaissance du vote blanc - Amendement

Message par Nathalie Kociusko Morizet le Lun 2 Avr - 20:14

17 pour
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Nathalie Kociusko Morizet


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Re: Reconnaissance du vote blanc - Amendement

Message par Martine Aubry le Mar 3 Avr - 22:36

Les votes de Julien Rochedy et Nathalie Kociusko Morizet sont hors délai.

Pour : 52
Contre : 25

L'assemblée a adopté
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Re: Reconnaissance du vote blanc - Amendement

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