Projet de loi de modification du code général des impôts

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Projet de loi de modification du code général des impôts

Message par Martine Aubry le Sam 31 Mar - 1:17

Projet de loi de modification du code général des impôts

Article unique
L'article 159 sixies, rédigé comme suit, est ajouté au code général des impôts, à compter eu 1er juillet 2024.
Les revenus des bons du trésors nominatifs, non côtés et non cessibles, émis par l’État Français via l'agence Française du Trésor sont réduits de 70 % lors du calcul de l'impôt sur le revenu.

Le 12 août 2024
Jacques Bompard, Ministre de l'économie, du budget et des finances
Laurent Jacobelli, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République

Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Projet de loi de modification du code général des impôts

Message par Laurent Jacobelli le Sam 31 Mar - 9:30

25 pour.

_________________
Pire ennemi de Didier Migaud
Jacobelli Augustus, Empereur des Français, Grand Archiduc et Chancelier Suprême de France,
Président-fondateur de la fondation Abbé Pierre Laurent Jacobelli Augustus (ça sonne bien, hein Very Happy).
avatar

Laurent Jacobelli


http://republique-ostaria.pro-forums.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Projet de loi de modification du code général des impôts

Message par Martine Aubry le Dim 1 Avr - 0:47

40 pour
12 abstention
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Projet de loi de modification du code général des impôts

Message par Julien Rochedy le Lun 2 Avr - 18:04

63 pour
avatar

Julien Rochedy


Revenir en haut Aller en bas

Re: Projet de loi de modification du code général des impôts

Message par Nathalie Kociusko Morizet le Lun 2 Avr - 20:13

10 contre
7 abstentions
avatar

Nathalie Kociusko Morizet


Revenir en haut Aller en bas

Re: Projet de loi de modification du code général des impôts

Message par Martine Aubry le Mar 3 Avr - 22:37

Les votes de Julien Rochedy et Nathalie Kociusko Morizet sont hors délai.

Pour : 65
Contre : 0

L'assemblée a adopté
avatar

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Projet de loi de modification du code général des impôts

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum