Loi de finances pour 2024

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Loi de finances pour 2024

Message par Martine Aubry le Sam 31 Mar - 1:18

Loi de finances pour l'année 2024

Préambule : Pour l'établissement de la loi de finances de 2024, le gouvernement a émis l'hypothèse d'une croissance annuelle nette de 0,5 %, et d'un intérêt sur la dette de 1%. Il appartient à la Cour des Comptes de vérifier à posteriori la validité des comptes et de faire part de ses observations au gouvernement.

Article 1 : Le solde budgétaire de l'état s'élève pour l'année 2024 à - 75 870 millions d'euros. Le détail est présenté en annexe A.

Article 2 : Le détail des recettes fiscales est présenté en annexe B.

Article 3 : Le détail des remboursements et dégrèvements est présenté en annexe C.

Article 4 : Le détail des recettes non fiscales est présenté en annexe D.

Article 5 : Le détail des déductions sur prélèvements est présenté en annexe E.

Article 6 : Il est ouvert aux ministres, pour l'année 2024, des autorisations d'engagement, dont le total, détaillé en annexe F, s'élève à 307 243 millions d'euros

Article 7 : Il est ouvert aux ministres, pour l'année 2024, des autorisations d'embauches visant à maintenir les effectifs identiques à l'année 2023, compte tenu des départs en retraite, démissions, dispositions, et autres motifs d'absence longue durée ou de départ.

Annexe A : Balance de la balance


Annexe B : Détail des recettes fiscales


Annexe C : Détail des remboursements et dégrèvements


Annexe D : Détail des recettes non fiscales


Annexe E : Détail des déductions sur prélèvements


Annexe F : Détail des autorisations d'engagements


A Paris,
Le 31/12/2024
Jacques Bompard, Ministre de l'économie
Laurent Jacobelli, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République

Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Re: Loi de finances pour 2024

Message par Laurent Jacobelli le Sam 31 Mar - 9:28

25 pour.

_________________
Pire ennemi de Didier Migaud
Jacobelli Augustus, Empereur des Français, Grand Archiduc et Chancelier Suprême de France,
Président-fondateur de la fondation Abbé Pierre Laurent Jacobelli Augustus (ça sonne bien, hein Very Happy).
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Laurent Jacobelli


http://republique-ostaria.pro-forums.fr

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Re: Loi de finances pour 2024

Message par Martine Aubry le Dim 1 Avr - 0:47

52 contre
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Re: Loi de finances pour 2024

Message par Julien Rochedy le Lun 2 Avr - 18:04

63 pour
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Julien Rochedy


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Re: Loi de finances pour 2024

Message par Nathalie Kociusko Morizet le Lun 2 Avr - 20:12

17 contre
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Nathalie Kociusko Morizet


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Re: Loi de finances pour 2024

Message par Martine Aubry le Mar 3 Avr - 22:37

Les votes de Julien Rochedy et Nathalie Kociusko Morizet sont hors délai.

Pour : 25
Contre : 52

L'assemblée a rejeté
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Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Re: Loi de finances pour 2024

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