Loi de finances pour 2024

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Message par Martine Aubry le Sam 31 Mar - 1:18

Loi de finances pour l'année 2024

Préambule : Pour l'établissement de la loi de finances de 2024, le gouvernement a émis l'hypothèse d'une croissance annuelle nette de 0,5 %, et d'un intérêt sur la dette de 1%. Il appartient à la Cour des Comptes de vérifier à posteriori la validité des comptes et de faire part de ses observations au gouvernement.

Article 1 : Le solde budgétaire de l'état s'élève pour l'année 2024 à - 75 870 millions d'euros. Le détail est présenté en annexe A.

Article 2 : Le détail des recettes fiscales est présenté en annexe B.

Article 3 : Le détail des remboursements et dégrèvements est présenté en annexe C.

Article 4 : Le détail des recettes non fiscales est présenté en annexe D.

Article 5 : Le détail des déductions sur prélèvements est présenté en annexe E.

Article 6 : Il est ouvert aux ministres, pour l'année 2024, des autorisations d'engagement, dont le total, détaillé en annexe F, s'élève à 307 243 millions d'euros

Article 7 : Il est ouvert aux ministres, pour l'année 2024, des autorisations d'embauches visant à maintenir les effectifs identiques à l'année 2023, compte tenu des départs en retraite, démissions, dispositions, et autres motifs d'absence longue durée ou de départ.

Annexe A : Balance de la balance
Loi de finances pour 2024 180314113201531068

Annexe B : Détail des recettes fiscales
Loi de finances pour 2024 180314113201278040

Annexe C : Détail des remboursements et dégrèvements
Loi de finances pour 2024 18031411320128385

Annexe D : Détail des recettes non fiscales
Loi de finances pour 2024 180314113201781162

Annexe E : Détail des déductions sur prélèvements
Loi de finances pour 2024 180314113200975155

Annexe F : Détail des autorisations d'engagements
Loi de finances pour 2024 180314113202254566

A Paris,
Le 31/12/2024
Jacques Bompard, Ministre de l'économie
Laurent Jacobelli, Premier Ministre
Marine Le Pen, Présidente de la République

Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures.
Martine Aubry

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Message par Laurent Jacobelli le Sam 31 Mar - 9:28

25 pour.

_________________
Pire ennemi de Didier Migaud
Jacobelli Augustus, Empereur des Français, Grand Archiduc et Chancelier Suprême de France,
Président-fondateur de la fondation Abbé Pierre Laurent Jacobelli Augustus (ça sonne bien, hein Very Happy).
Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli


http://republique-ostaria.pro-forums.fr

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Message par Martine Aubry le Dim 1 Avr - 0:47

52 contre
Martine Aubry

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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Message par Julien Rochedy le Lun 2 Avr - 18:04

63 pour
Julien Rochedy

Julien Rochedy


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Message par Nathalie Kociusko Morizet le Lun 2 Avr - 20:12

17 contre
Nathalie Kociusko Morizet

Nathalie Kociusko Morizet


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Message par Martine Aubry le Mar 3 Avr - 22:37

Les votes de Julien Rochedy et Nathalie Kociusko Morizet sont hors délai.

Pour : 25
Contre : 52

L'assemblée a rejeté
Martine Aubry

Martine Aubry
Présidente de l'assemblée nationale

Localisation : Lille

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